VOICI L´ARTICLE DE 6O MILLIONS DE CONSOMMATEURS QUE JE CHERCHAIS DEPUIS UN MOMENT, ET NOTAMMENT L´ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 5 FEVRIER 2008 - A UTILISER SANS MODERATION -

-Banque/argent - 21 octobre 2009

Découverts bancaires : des frais scandaleux !

Dans son mensuel de novembre, 60 dénonce le matraquage que subissent les personnes en découvert bancaire. Les banques facturent des frais exorbitants. Pire, selon notre analyse, les taux appliqués sont erronés, voire illégaux. Les parlementaires doivent réagir.

Avoir un découvert bancaire peut virer au cauchemar. Les banques ne plaisantent pas avec les incidents de paiement et facturent souvent des frais exorbitants, enclenchant parfois un cercle vicieux.

60 a voulu savoir combien pouvait coûter un découvert en étudiant 13 offres bancaires. Conclusion : très cher, même pour les clients bénéficiant d’un découvert autorisé. Le découvert s’apparente à un véritable crédit avec des intérêts, les fameux agios, et un taux effectif global (TEG) flirtant souvent avec le seuil de l’usure.

Peuvent également s’ajouter des frais divers et variés : commissions d’intervention, frais de gestion sur compte en anomalie, action de recouvrement, lettre de mise en demeure, mise en place du risque, etc.

Des TEG erronés, voire illégaux

Notre étude montre que les commissions d’intervention, appliquées lorsque le découvert n’est pas autorisé, sont particulièrement élevées : entre 5,90 € et 10 € par opération, selon les banques. L’addition devient très vite salée.

Cette tarification nous paraît d’autant plus injuste que les banques ne tiennent pas compte de la jurisprudence : dans son arrêt du 5 février 2008, la Cour de cassation estime que les commissions d’intervention doivent être incluses dans le calcul du TEG, conformément à l’article L. 313-1 du code de la consommation. Ce qui n’est jamais appliqué.

Le TEG indiqué est donc erroné. Pire, il est la plupart du temps illégal. Si les banques appliquaient cette méthode de calcul, l’augmentation du TEG serait telle que le seuil de l’usure serait presque systématiquement dépassé ! Pour 60, ces commissions deviennent donc non fondées et, fort de cet argument, vous pouvez réclamer leur remboursement.

Un appel aux parlementaires

60 appelle les parlementaires à réagir dans le cadre du prochain débat sur le projet de loi sur le crédit à la consommation. Un amendement pourrait préciser clairement que les commissions d’intervention doivent être incluses dans le TEG.

Les banques seraient alors contraintes d’abandonner ces frais et se contenter des agios. Pour que cesse enfin le matraquage des personnes déjà en difficulté financière…